Dernière mise à jour : 17 février 2026

1. Introduction : Votre confiance, notre moteur

Chez Les Plaques Roses, nous ne prenons pas seulement au sérieux la nouvelle réglementation de 2026 sur les plaques provisoires ; nous prenons aussi très au sérieux la sécurité de vos données. Commander une plaque d'immatriculation homologuée nécessite de nous confier des documents administratifs sensibles. Cette page vous explique en toute transparence comment nous les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Le Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site lesplaquesroses.fr est :

• Société : Les Plaques Roses (SAS/SARL au capital de X €) [À COMPLÉTER]
• Siège social : [VOTRE ADRESSE]
• RCS : [VOTRE NUMÉRO]
• Contact DPO (Délégué à la protection des données) : dpo@lesplaquesroses.fr

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Pour fabriquer votre plaque rose homologuée (conformément à l'arrêté du 21 nov. 2025), nous devons collecter des informations précises. Nous appliquons un principe de minimisation : on ne vous demande que ce qui est utile.

Vos Données d'Identité : Nous collectons vos nom, prénom, adresse postale, email et téléphone. Ces informations servent uniquement à gérer votre commande, établir la facture et permettre à nos transporteurs de vous livrer.

Vos Documents Officiels (Indispensable) : Nous avons besoin de votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI WW ou W). C'est une obligation légale. Ce document nous permet de vérifier le numéro d'immatriculation et, surtout, d'extraire la date de fin de validité. Depuis le 1er janvier 2026, cette date doit obligatoirement être imprimée sur la partie droite du fond rose de la plaque.

Vos Données de Paiement : Lors de la transaction, votre empreinte bancaire est gérée de manière sécurisée par nos prestataires (Stripe ou PayPal). Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte en clair et ne les stockons pas.

Vos Données de Navigation : Nous collectons certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur) et utilisons des cookies. Cela nous permet d'améliorer votre expérience sur le site, de sécuriser votre panier et de lutter contre la fraude.

4. Gestion spécifique des cartes grises (CPI)

C'est le point critique de notre activité.

• Usage unique : Votre CPI (téléchargé lors de la commande) est utilisé exclusivement par notre atelier pour le paramétrage de l'impression (colorimétrie rose RAL 3015 et caractères noirs) et la vérification TPPR (Homologation).
• Suppression : Contrairement à vos factures, nous ne conservons pas les copies de vos cartes grises. Elles sont purgées de nos serveurs de production 30 jours après la confirmation de livraison de votre commande, sauf réquisition judiciaire.

5. Qui a accès à vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux prestataires indispensables au service :

1. L'Atelier de production : Pour l'impression physique de la plaque.
2. Les Transporteurs (Colissimo, Chronopost, DPD) : Pour vous livrer (Nom + Adresse + Tél).
3. L'Administration (si requête) : En cas de contrôle des forces de l'ordre vérifiant la validité d'une plaque rose issue de notre atelier, nous pouvons être amenés à confirmer la concordance avec le fichier SIV.

6. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez nous demander quelles infos nous avons et les corriger.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de votre compte client (hors données de facturation que nous devons garder 10 ans pour le fisc).
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard.

Pour exercer ces droits, envoyez simplement un email à privacy@lesplaquesroses.fr ou via notre formulaire de contact.

7. Sécurité

Notre site utilise un protocole HTTPS chiffré (cadenas vert). Nos serveurs sont hébergés en France/Europe [A VERIFIER AVEC TON HEBERGEUR] et respectent les normes de sécurité ISO les plus strictes pour garantir l'intégrité de vos documents provisoires.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement du panier et pour nos statistiques (Google Analytics, anonymisé). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau "Cookies" en bas de page.

Pour plus d'information : contact@lesplaquesroses.fr